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Vous couvrent et vous protègent

Garantie de remboursement de l'acompte
Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus des prêts, du permis de construire,...) ou d'exercice de la faculté de rétractation.

Garantie de livraison et prix et délais convenus :
Si nous venions à avoir une défaillance, la maison sera malgré tout terminée dans les conditions prévues au contrat. Son achèvement est pris en charge par l'organisme financier qui s'est porté garant pour l'entreprise MOYSE.



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Vous assurent pour l'avenir

Garantie de parfait achèvement :
Nous nous engageons, en cas de désordre dans l'année qui suit la réception, à prendre en charge les travaux ayant fait l'objet du contrat, qui s'avéreraient nécessaires.

Garantie de bon fonctionnement :
Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipements dissociables de la construction (volets, robinetterie...), sous réserve qu'ils aient été compris dans les travaux objet du contrat.

Garantie décennale :
Pendant dix ans, nous assumons la responsabilité des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d'équipement liés au gros oeuvre.

Assurance dommage ouvrage :
Cette assurance doit être contractée avant l'ouverture de chantier. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteintes aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la garantie décennale avant que ne soit recherchée la responsabilité de l'auteur des désordres constatés.

Le contrat qui nous lie avec vous est le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) prévu expressément par la loi du 19 décembre 1990.

 

 
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